L’Union européenne et la santé des travailleurs/ses. Acteurs, pratiques, enjeux
Mercredi 31 mars 2021 14h-16h30
Si dès ses débuts la construction de l’UE vise avant tout un objectif économique – la constitution d’un marché commun et unifié -, la défense (ou le droit à) de la santé au travail constitue à partir des années 1970 une dimension phare du « modèle social européen ». Cette notion de « modèle social européen » reste toutefois l’objet de vives controverses. Alors qu’un ensemble de réglementations sont une création de l’UE, à l’image de la directive de 1989 introduisant la notion de responsabilité de l’employeur en matière de sécurité et de prévention, la santé au travail continue d’apparaître aux yeux de divers acteurs comme en tension, voire incompatible, avec les logiques économiques qui structurent le projet européen. Cette demi-journée d’études visera à prendre au sérieux cette ambition affichée par l’UE de défense de la santé des travailleurs/ses afin d’en interroger les ressorts, les pratiques et les acteurs qui tentent de lui donner corps ou, à l’inverse, d’y faire obstacle.
14h00 : Introduction de la demi-journée
Rémy Ponge, sociologue, post-doctorant INSERM, IRIS, LEST
14h10 – 14h50 : Laurent Vogel, juriste, chercheur associé à l’Institut syndical européen (ETUI)
Après plus d’une décennie de paralysie de l’activité législative européenne concernant la santé au travail, la révision de la direction sur les agents cancérogènes a été entamée en 2015. Ce processus est mené par étapes. En 2021, on prévoit l’adoption de la quatrième phase. Qu’est-ce qui a obligé la Commission européenne à bouger? Quels sont les enjeux de cette révision? Quelle est la position des différents acteurs concernés?
14h50 – 15h00 : Pause
15h00 – 15h40 : Julien Louis, docteur en science politique, ATER à Science-Po Strasbourg, SAGE
En dépit de la volonté affichée par la Commission européenne de relancer le dialogue social européen, ce dernier semble au point mort. L’une des raisons de ce blocage tient au conflit survenu dans le comité sectoriel de la coiffure, après la signature d’un accord cadre par les organisations syndicales et patronales visant à améliorer la santé et la sécurité des professionnel-les du secteur (ergonomie, produits cosmétiques, etc.). Leur demande de transformation de cet accord en directive européenne va susciter d’intenses oppositions, de la part de plusieurs services de la Commission européenne, de certains gouvernements, ainsi que de l’industrie cosmétique. En revenant sur les raisons de ce conflit et sur les pratiques des différents acteurs en présence, cette étude de cas entend questionner la portée et les limites du dialogue social européen, ainsi que les possibilités pour les syndicalistes d’agir en faveur des travailleurs/ses via les institutions de l’Union européenne.
15h40 – 16h30 : Discussion
Pour toute question sur cette demi-journée qui se tiendra en visio-conférence, contacter Rémy Ponge : remy.ponge@gmail.com
Demi-journée d’études soutenue par le GIS GESTES et organisée à la MSHPN pour le Réseau Jeunes Chercheur-e-s Travail & Santé par Rémy Ponge (Sociologue, post-doctorant INSERM, IRIS, LEST ; et Marie Ghis Malfilatre (Sociologue, Maitre de conférence contractuelle, Université de Bretagne Occidentale, LABERS).
