Laboratoire de recherche en droit – UR 7480

https://www.univ-brest.fr/lab-lex/fr

Rattachement institutionnel : Université de Bretagne Occidentale

Directrice : Muriel Rebourg ; Directrices adjointes : Élise Lhéritier (site de l’UBS) et Marthe Lemoigne (site de l’UBO)

Disciplines : droit privé, droit public, sciences politiques

Le Lab-LEX est un laboratoire de droit commun à l’Université de Bretagne Occidentale et l’Université Bretagne Sud issu de la fusion en 2017 de trois laboratoires (CRA, CRDP/IREA). Il a pour principal objectif la recherche fondamentale et appliquée en droit privé, sciences criminelles et en droit public. L’équipe est forte d’une cinquantaine d’enseignants-chercheurs, d’une trentaine de doctorants. Elle est répartie entre Brest, Quimper, Vannes et Lorient.

Le Lab-LEX est une entité pluridisciplinaire en droit qui comporte trois axes de recherches : Vulnérabilité, Gouvernance et Contentieux.

Axe Vulnérabilité : L’axe Vulnérabilité comporte deux sous-axes. Le premier développe une approche définitionnelle de la notion de vulnérabilité, notion polymorphe et irréductible à une définition fixe tant les enjeux juridiques sont variés. Le second sous-axe envisage plus précisément l’analyse des instruments juridiques relatifs au champ de la vulnérabilité. Tous les dispositifs juridiques (y compris l’émergence du droit souple) conduisant ou promouvant la protection de la personne humaine méritent ainsi une analyse fine qui dépasse les seuls textes de droit positif en droit interne. Au-delà de l’aspect strictement contentieux dont la jurisprudence en est une illustration, les travaux menés comportent une dimension légistique évidente qui permet de confronter les dispositifs juridiques aux pratiques administratives, associatives, professionnelles, tant en droit français qu’en droit international des droits de l’homme.

Axe Gouvernance : Cet axe comporte trois sous-axes dont le premier porte sur les Modes et conflits de gouvernance avec un travail d’identification des différents types de gouvernance, raisons, implications, pertinence et efficacité du choix de gouvernance effectué. Le deuxième traite de la Gouvernance et de l’exercice du pouvoir : sont ainsi interrogés les modalités d’exercice du pouvoir, les moyens de légitimation de la décision par la participation des destinataires du pouvoir. Enfin le troisième sous-axe, Gouvernance et responsabilité, analyse les mécanismes de contrôle et de responsabilisation des acteurs, les concepts de modération, de responsabilité sociale et de bonne gouvernance.

Axe Contentieux :  L’approche contentieuse appréhende les conflits surgissant en matière juridique, sur les plans interne, européen ou international; d’anticiper les situations d’incertitude ; d’envisager des solutions juridictionnelles et non-juridictionnelles destinées à résoudre ces conflits. L’axe Contentieux fournit ainsi sa cohérence au projet scientifique du laboratoire en offrant une perspective transversale aux autres axes du laboratoire. Trois sous-axes sont proposés : Le premier sous-axe porte sur l’office du juge conçu de façon extensive (questions traditionnelles et d’autres plus innovantes sur les stratégies contentieuses élaborées par l’ensemble des acteurs) en s’appuyant notamment sur le maillage territorial breton. Le second porte sur la gestion des risques majeurs, environnementaux, sanitaires et économiques et l’adaptation du contentieux à leur traitement. Le troisième s’intéresse aux mutations de la justice, et à l’incidence des nouveaux acteurs et des phénomènes : privatisation, contractualisation de la justice et les conséquences de l’intelligence artificielle.

– Conditions de travail : santé au travail (inaptitude…) / risques psycho-sociaux / maladies professionnelles (amiante..) : Raphaël Reneau (raphael.reneau@univ-ubs.fr), Marion Galy (marion.galy@univ-ubs.fr), Marie Lafargue (marie.lafargue@univ-ubs.fr), Nathalie Dedessus-le-moustier (nathalie.dedessus-le-moustier@univ-ubs.fr)
– Protection du travailleur (droit de la fonction publique) : Raphaël Reneau (raphael.reneau@univ-ubs.fr)
– Négociation collective (négociation de branche et négociation d’entreprise) : Cécile Hablot (cecile.hablot@univ-brest.fr)
– Pénibilité au travail Raphaël Reneau (raphael.reneau@univ-ubs.fr), Nathalie Dedessus-le-moustier (nathalie.dedessus-le-moustier@univ-ubs.fr)
– Travailleurs étrangers : relations de travail internationales / Protection du travailleur détaché au sein de l’Union européenne : Marie Lafargue (marie.lafargue@univ-ubs.fr)
– Travailleurs de plateformes numériques
– RSE et (management de la) santé au travail : Marie Lafargue (marie.lafargue@univ-ubs.fr)

Correspondante du laboratoire au sein du GESTES :

Cécile Hablot : cecile.hablot@univ-brest.fr